CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les achats réalisés sur vosetiquettes.fr (le “Site”) suivent les conditions (les “Conditions”) suivantes.
En cliquant sur le bouton “Je déclare avoir lu et accepté les termes et conditions de vente”, présente à la caisse, l’utilisateur accepte sans aucune restriction ou réserve les Conditions.

Le site est la propriété de All Print srl R.I. / C.F. e P. IVA IT05996900485 – Siège opérationnel et légal : Via Pian di Rona, 128e - 50066 Reggello (FI) Tél. +39 055 9156017.

1. Services proposés sur le site

Le Site permet de bénéficier des services de web to print (les “Services”).

Pour accéder aux Services, il est obligatoire de s’inscrire sur le Site. Lors de l’achat, il sera demandé aux utilisateurs de spécifier s’ils veulent s’inscrire et donc réaliser les achats en tant qu’entreprise, entreprise individuelle / profession libérale, particulier ou association, en spécifiant également la nationalité de l’utilisateur. Uniquement les achats réalisés par des particuliers seront sujets aux règles applicables pour la protection des consommateurs.
Les prix des produits peuvent être sujets à évolution.

Les frais d’expédition ne sont pas compris et sont donc à la charge de l’utilisateur.

2. Paiements et envois des fichiers

Le client pourra acheter les produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), via Paypal, par virement, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées dans la procédure d’achat.

Les informations nécessaires pour le paiement seront transférées, par des protocoles chiffrés, à l’établissement de All Print srl qui s’occupe des paiements électroniques distants, sans la possibilité d’accès par des tierces parties.
Les paiements devront être effectués de manière anticipée. Uniquement après le paiement et l’envoi du fichier “conforme” de la part de l’utilisateur, les articles sélectionnés seront mis en production.
Pour les paiements réalisés par Virement Bancaire la production commencera uniquement après réception du crédit et, par conséquence, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours, en plus du délai d’impression et d’expédition. Dans ce cas, il est important d’ajouter le numéro de la commande dans les remarques du versement afin d’identifier rapidement la transaction.

La facture sera envoyée par mail : il sera de la responsabilité du client de s’assurer de la réception, de l’impression du document et de sa conservation suivant les normes en vigueur.

3. Responsabilité des utilisateurs sur les fichiers envoyés

La sélection des fichiers et des images à imprimer, ainsi que l’achat des autorisations correspondantes à leur reproduction, si nécessaire, reste de la responsabilité exclusive des utilisateurs. vosetiquettes.fr ne procèdera en aucun cas à la vérification du contenu sauf quand à sa spécification technique et à la compatibilité graphique avec les spécifications demandées.

 ne pourra en aucune manière être tenue responsable pour l’utilisation non autorisée d’images de la part des utilisateurs et pour n’importe quel type de violation de droits de tiers ou d’êtres vivants.

L’utilisateur exonère ainsi vosetiquettes.fr, en s’engageant à la garantir de toutes condamnations, de toute responsabilité vis-à-vis de tiers qui pourraient se plaindre de violation de droits de propriété intellectuelle, atteintes à l’image, honneur, dignité, intégrité morale ou tout autre dommage patrimoniale et non patrimoniale résultant de l’impression des images et des contenus envoyés sur le Site par l’utilisateur.

4. Vérification automatique des fichiers envoyés

En cas de non-conformité avec le fichier envoyé, le système procédera au blocage de la commande. Dans une telle éventualité, l’utilisateur sera informé par email et invité à procéder à l’envoi d’un nouveau fichier résultant en un décalage de la date de livraison.

5. Option de vérification par un opérateur des fichiers envoyés

Sur demande de l’utilisateur, par l’option « Vérification du Fichier », il est possible de demander la vérification des spécifications graphico-esthétique du fichier par vosetiquettes.fr.
En sélectionnant cette option, vosetiquettes.fr réalisera : la vérification graphique des niveaux, des tracés de découpe, des marges de sécurité, des distances des éléments graphiques par rapport au bord de l’impression, la vérification du fichier .pdf.

Dans tous les cas, le système de vérification par opérateur des fichiers envoyés ne comporte pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni des éventuelles images manquantes au sein du fichier.

6. Temps de livraison et expédition

La livraison des produits sera réalisée à la date choisie par l’utilisateur lors du devis. Les délais sont calculés à partir de la validation complète de la commande, c'est-à-dire du bon chargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les dates de livraison sont valides pour la plus grande partie du territoire national. Les îles et les zones plus éloignées pourront être livrées avec deux ou plusieurs jours ouvrés supplémentaires.

La commande est considérée comme non complète tant que l’envoi du fichier de la part de l’utilisateur et le paiement ne sont pas réalisés. Si l’utilisateur n’envoie pas de fichier sous un délai de 30 jours après la date de commande, la commande sera annulée et l’utilisateur remboursé en cas de paiement confirmé.

En cas de fichier non-conforme, si ce dernier n’est pas remplacé sous un délai de 30 jours, la commande sera annulée et/ou remboursée.

L’expédition et la livraison se font suivant les conditions choisies dans le devis à condition que la commande d’achat soit complète et validée avant 18 h le même jour, ou 10h pour les livraisons sous 24 h. Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement après 18h/10h seront considérées comme réalisées le jour travaillé suivant.
Les jours travaillés sont les jours du lundi au vendredi à l’exclusion du 1/1, 6/1, 25/4, 1/5, 2/6, 15/8, 1/11, 8/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12, lundi de Pâques.
vosetiquettes.fr ne sera en aucun cas responsable de dommages éventuels provoqués par un retard dans la livraison.

7. Droit de résiliation ou “changement d’avis »

Droit de résiliation

L’utilisateur a le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, sous 14 jours. La période de résiliation est caduque 14 jours après un contrat de vente : “pour lequel vous ou un tiers, différent de l’opérateur et désigné par vous, achète la propriété physique des biens ».
Pour exercer le droit de résiliation, l’utilisateur doit nous informer de sa décision de résilier ce contrat par une déclaration explicite (par exemple, lettre avec accusé de réception, fax ou courrier électronique).

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Fax. +39 055 9031142
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Pour respecter le délai de résiliation, il est suffisant que l’utilisateur envoie la communication correspondante à l’exercice du droit de résiliation avant l’échéance de la période de résiliation.

Effets de la résiliation

Si l’utilisation résilie ce contrat, tous les paiements effectués que nous aurions reçus seraient remboursés, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires provenant d’un choix éventuel d’un type de livraison différent du type le plus économique), sans retard injustifié et dans tous les cas sous 14 jours à partir de la connaissance de la décision de résilier ce contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’utilisateur n’ait expressément convenu différemment ; dans tous les cas, aucun coût ne pourra être pris en charge pour les conséquences de ce remboursement.
Il est demandé de retourner les biens ou des nous les renvoyer sans retards injustifiés et sous les 14 jours à partir de la communication de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si l’utilisateur retourne les biens avant l’échéance de la période de 14 jours. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’utilisateur.

Exceptions au Droit de Résiliation

Le droit de résiliation, conformément aux articles 52 à 58 pour les contrats à distances et les contrats négociés hors des bureaux commerciaux est exclu pour :

a) les contrats de services après l’entière prestation du service si la réalisation a commencé sans l’accord exprimé par le consommateur et avec l’acceptation de la perte du droit de résiliation suite à la pleine réalisation du contrat de la part du professionnel ;
b) la fourniture de biens ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier que le professionnel est capable de contrôler et qui peuvent se vérifier durant la période de résiliation ; 
c) la fourniture des biens emballés sur mesure ou clairement personnalisés ;
d) la fourniture de biens qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement ;
e) la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
f) la fourniture de biens qui, après la livraison, se révèlent, par leur nature, inséparablement mélangés avec d’autres biens ; g) la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été conclu au moment du contrat de vente, dont la livraison ne peut se faire qu’après 30 jours et dont la valeur effective dépend de fluctuations sur le marché et qui ne peuvent être contrôlées par le professionnel ; 
h) les contrats pour lesquels le consommateurs a spécifiquement demandé une visite de la part du professionnel afin de réaliser des travaux urgents de réparation ou de maintenance. Si, à l’occasion d’une de ces visites, le professionnel fournit d’autres services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou des biens différents des prix de remplacement nécessaire pour effectuer la maintenance ou les réparations, le droit de résiliation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ; 
i) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatique scellés qui ont été ouverts après la livraison ; 
l) la fourniture de journaux, périodiques et magazines à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications ; 
m) les contrats conclus à l’occasion d’une vente aux enchères publique ; 
n) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de biens, les services de location de voiture, les services de catering ou les services concernant les activité de temps libre au cas où le contrat prévoit une date ou une période de réalisation spécifique ; 
o) la fourniture de contenu numérique au travers d’un support non matériel si la réalisation est commencée avec l’accord explicite du consommateur et avec son acceptation du fait que dans ce cas il perdrait le droit de résiliation.

8. Réserve de responsabilité – vices des produits

vosetiquettes.fr ne sera en aucun cas responsable par rapport à l’utilisateur pour des dommages de toutes sortes, aussi bien directs qu’indirects, provenant d’éventuelles erreurs, de n’importe quelle nature, dans l’impression du fichier envoyé par le client, sauf faute intentionnelle ou faute grave.

En cas d’erreurs d’impression non imputables à l’utilisateur ou bien de livraison de produit défectueux ou endommagé, vosetiquettes.fr aura pour seul obligation la réimpression des étiquettes.

Au moment de la livraison, l’utilisateur doit contrôler attentivement les produits reçus. Les vices éventuels de la marchandise livrée, les erreurs d’impression ou dans l’emballage du produit non imputables à l’utilisateur, devront être signalés immédiatement au transporteur ou au service d’administration des ventes. La marchandise devra être réceptionnée par une signature avec une réserve spécifique. L’utilisateur devra ensuite ouvrir une réclamation, en ayant soin de joindre les photographies si demandé sous 8 jours à partir de la réception de la marchandise.
vosetiquettes.fr fera de son mieux pour répondre à la réclamation reçue sous 6 heures.

9. Compétence juridique

Ces Conditions sont soumises à la loi italienne.

Pour toutes les commandes provenant de sujets qui ne seraient pas des “particuliers”, toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution de ce contrat, le tribunal de Florence sera seul compétent.